Cadre Réglementaire et Institutionnel National

Mettre le cadre règlementaire et institutionnel national dans la rubrique présentation du BMC Cadre Réglementaire et Institutionnel National La Côte d'Ivoire a mis en place un cadre réglementaire robuste pour encadrer sa participation aux marchés carbone et garantir l'intégrité environnementale des projets.
Le BMC intervient dans un environnement réglementaire structuré par :

  • L’Accord de Paris, adopté en 2015 et ratifié par la Côte d’Ivoire, qui encadre les mécanismes de coopération internationale, notamment à travers l’Article 6 ;
  • La Contribution Déterminée au niveau National (CDN), qui définit les objectifs nationaux de réduction d’émissions et les priorités d’intervention ;
  • Les textes nationaux en matière de lutte contre les changements climatiques, notamment les politiques, stratégies et plans d’action climat ;
  • Les règlements nationaux encadrant la participation du pays aux marchés carbone, incluant les procédures de validation, d’autorisation, de suivi et de négociation des transferts d’unités carbone.

Ce cadre vise à assurer une gestion transparente, responsable et conforme aux standards internationaux pour l’ensemble des projets carbone développés en Côte d’Ivoire.

Autorité Nationale Désignée (AND)

Le BMC agit en tant qu'Autorité Nationale Désignée.

Documents Réglementaires

Consultez l'ensemble des textes juridiques régissant le marché carbone en Côte d'Ivoire.

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