Procédure d'Enregistrement des Projets Carbone
Critères d'Éligibilité
Pour être éligible, un projet doit respecter les critères suivants :
Additionnalité
Le projet ne se serait pas réalisé sans les revenus carbone
Réductions Réelles
Réductions mesurables, vérifiables et permanentes
Conformité Nationale
Alignement avec les priorités et la CDN de la Côte d'Ivoire
Sauvegardes
Respect des sauvegardes environnementales et sociales
Documents Requis pour la Soumission
📋 Documents Obligatoires
- Formulaire de Note d'idée de projet (téléchargeable)
- Project Design Document (PDD) complet
- Preuve de propriété ou d'autorisation d'utilisation des terres
- Rapport de consultation des parties prenantes
- Lettre d'engagement du porteur de projet
- Statuts juridiques de l'entité porteuse
📄 Documents Complémentaires (selon le type de projet)
- Étude d'impact environnemental et social (EIES)
- Plan de gestion environnementale et sociale (PGES)
- Accord de partage des bénéfices avec les communautés
- Autorisations sectorielles (forêt, énergie, etc.)
- Plan de monitoring détaillé
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