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🌍 Informations CDN : 33,07 % Réduction des émissions d’ici 2035 sans aide international (objectif inconditionnel) 74,29 % avec appui international (objectif conditionnel)

📚 Guides Pratiques

📖

Manuel des Procedures

Guide complet pour soumettre un projet carbone au BMC

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📊 Rapports & Études

⚖️ Textes Juridiques

📜

Décret de création du BMC

Décret n° XXX du XX/XX/2024

📜

Arrêté portant composition, organisation et fonctionnement du ST-BMC

Arrêté n° XXX du XX/XX/2024

📜

Arrêté portant approbation du manuel des procédures

Arrêté n° XXX du XX/XX/2024

📜

CDN Révisée de la Côte d'Ivoire

Contribution Déterminée au niveau National

Voir tous les textes juridiques →

Textes Internationaux de Référence

🌍

Accord de Paris

Adopté le 12 décembre 2015

Accord international sur le climat visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.

🌍

Article 6 de l'Accord de Paris

Mécanismes de coopération

Cadre réglementaire pour les approches coopératives et les mécanismes de développement durable.

🌍

Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)

Entrée en vigueur en 1994

Traité international visant à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre.

📝 Formulaires & Templates

📝

Formulaire de Note d'idée de projet

Formulaire officiel pour soumettre un projet

📄 DOXC 250 KB
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❓ Foire Aux Questions (FAQ)

Qu’est-ce que le Bureau du Marché Carbone (BMC) et quel est son rôle ?

+

Le BMC est l’entité nationale chargée de la coordination, de la régulation et du suivi des activités liées aux marchés carbone en Côte d’Ivoire. Il veille à la conformité des projets avec les engagements climatiques du pays et facilite leur accès aux mécanismes de financement carbone

Crédit carbone

+

Le titre certifiant de la réalisation d'émissions délivré conformément aux dispositions prévues à cet effet par les standards internationaux ou des instruments domestiques du marché carbone ;

Marché carbone

+

Un marché où les parties intéressées peuvent acheter et vendre des crédits carbone pour atteindre leurs objectifs de réduction d'émission, et comprenant le marché réglementé et le Marché Volontaire du Carbone ;

Marché Volontaire du Carbone

+

Le marché indépendant de la réglementation internationale et qui est régulé par des initiatives volontaires et privées ;

Mécanismes carbone

+

Les mécanismes ou approches utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en encourageant la coopération entre deux parties intéressées, et comprenant des mécanismes de marché et ceux non fondés sur le marché carbone qui sont développés en application de l'article 6 de l'Accord de Paris, de standards internationaux du Marché Volontaire du Carbone, ou encore de tout instrument domestique fondé sur le marché de carbone ;

Mécanismes non fondés sur le marché

+

Des approches de coopération pour le financement d'actions d'atténuation et d'adaptation qui ne reposent pas sur des transactions portant sur des résultats d'atténuation, des certificats de réductions d'émissions ou des crédits carbone;

Projet carbone

+

un projet de réduction ou d'absorption d'émissions de gaz à effet de serre ;

Registre national carbone

+

Un système informatisé opérant comme une base de données interactive accessible depuis un serveur internet sécurisé, qui permet d'enregistrer les activités développées dans le cadre des mécanismes carbone en Côte d'Ivoire et d'inscrire en compte et de comptabiliser en temps réel les mouvements entre les comptes ouverts aux détenteurs de crédits carbone, de certificats de réductions d'émissions de l'article 6.4 et de résultats d'atténuation ;